Elaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Fons Outre Gardon (30)
- N° AE : 2017-005044
- Intitulé de l’opération : Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Fons Outre Gardon (30)
- Personne publique responsable : Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
- Pièces du dossier :
- Date réception : 27/03/2017
- Date limite de décision : 27/05/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser