Élaboration et animation des DOCOB

Les textes et Guides méthodologiques

• Circulaire DPN/SDEN N°2007-3 du 21 novembre 2007 pdf - 896 ko

   :
  Circulaire : gestion contractuelle des sites Natura 2000
  

  Fiches pdf - 288.3 ko

   : cofinancement par du FEADER
  

  Annexe I pdf - 69.5 ko

   : Liste des actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000 éligibles à un financement
  

  Annexe II pdf - 25.5 ko

   : tableau de l’éligibilité aux mesures 227 et 323B du PDRH relatives aux contrats Natura 2000 forestier et "non agricole non forestier"
  

  Annexe III pdf - 34.9 ko

   : aides intégrées aux politiques agricoles ou politiques de l’eau
  

  Annexe IV pdf - 19.5 ko

   : modèle de cahier des charges annexé au contrat

• Circulaire du 19 octobre 2010 pdf - 1.1 Mo

   : relative à la mise en place des comités de pilotage et à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins.
  

  Annexes de la circulaire du 19 octobre 2010 pdf - 365.4 ko

• Cahier des charges élaboration des DOCOB pdf - 1 Mo

• Cahier des charges animation des DOCOB pdf - 404.4 ko

• Les cahiers d’habitats et d’espèces