Elargissement et aménagement du chemin des Plantades et de la rue de l’Aire sur la commune de SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN
- N° AE-CERFA : F09113P0332
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Saint-Saturnin-de-Lucian
- Intitulé de l’opération : Elargissement et aménagement du chemin des Plantades et de la rue de l’Aire sur la commune de SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 28/11/2013
- Date limite de décision : 02/01/2014
- Décision 1 : [NON] 17/12/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser