Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Transports

Enquête publique : "Autorisation environnementale"

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 31 juillet 2019

L’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale(1) concernant la création d’une déviation de la RN580 et la suppression du passage à niveau n°38 sur la commune de Laudun-l’Ardoise se déroulera du 2 septembre au 2 octobre 2019.

Lors de cette enquête, le public sera amené à se prononcer sur un dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de l’autorisation loi sur l’eau, de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, de l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 et de la demande d’autorisation de défrichement et comprenant une étude d’impact pour le projet.

La consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête publique, plusieurs moyens d’information et d’expression sont mis à la disposition du public :

  • dans les lieux suivants : Mairie de Laudun-l’Ardoise 144 place du 6 juin 1944, 30290 Laudun-l’Ardoise, du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00 ; Mairie annexe de L’Ardoise 50 place de la résistance, 30290 Laudun-l’Ardoise, du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00

Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d’ouverture de la mairie de Laudun-l’Ardoise, par le maître d’ouvrage, au moyen d’un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d’enquête.

Le dépôt d’une observation

Le public peut déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête :

  • sur les registres d’enquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur déposés au siège de l’enquête et dans les établissements désignés à l’article 4 du présent arrêté ;
  • par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre déposé au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Enquête publique déviation de la RN580 Mairie de Laudun-l’Ardoise 144 place du 6 juin 1944, 30290 Laudun-l’Ardoise

Les observations et propositions formulées par voie électronique sont accessibles sur le site internet du registre dématérialisé.

  • le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Lundi 02 septembre 2019 de 09h00 à 12h00 en Mairie annexe de L’Ardoise Mercredi 18 septembre 2019 de 09h00 à 12h00 en Mairie de Laudun-l’Ardoise Mercredi 02 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie annexe de L’Ardoise

(1) cette autorisation environnementale est requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement