Enquêtes publiques

Enquêtes publiques du 20 juin au 20 juillet 2011 inclus.

En application de l’arrêté préfectoral du 18 mai 2011, il sera procédé du 20 juin au 20 juillet 2011 inclus à une procédure d’enquêtes publiques conjointes de Déclaration d’Utilité Publique, parcellaire et de classement/déclassement de voirie pour le projet d’aménagement de l’aire de repos du Bosc sur l’autoroute A75 dans le cadre du programme d’aménagement de l’A75, sur le territoire de la commune de ’’Le Bosc’’

Les dossiers d’enquêtes seront déposés en Mairie de Le Bosc, du 20 juin au 21 juillet 2011 inclus.

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Dossier DUP (déclaration d’utilité publique) à télécharger :

Sommaire et guide de Lecture.
PIECE A : NOTICE EXPLICATIVE 1.
PIECE B : PLAN DE SITUATION 16.
PIECE C : PLAN GENERAL DES TRAVAUX 18.
PIECE D : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES 20.
PIECE E : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES 34.
PIECE F : ETUDE D’IMPACT 36.
PIECE G : BILAN SOCIO‐ECONOMIQUE DU PROJET 181.
PIECE H : TEXTES REGISSANT L’ENQUETE 208.
ANNEXES A L’ETUDE D’IMPACT.