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Prévention des risques
 

Eoliennes

La loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) du 12/07/2010 prévoit dans son article 90 : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent constituant des unités de production telles que définies au 3 de l’article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, et dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511-2, au plus tard un an à compter de la date de publication de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 précitée. »

Les éoliennes terrestres sont désormais considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées.

Rubrique 2980 :

Aida INERIS - consulter la nomenclature au format pdf

 
 
Généralités
Qu’est-ce qu’une éolienne?
 
Cadrage préalable
Le cadrage préalable est défini par les articles L.122-1-2 et R.122-4 du code de l’environnement.
 
Guides
Guides techniques
 
Rapport d’incident
Rapport d’incident dans le cas d’une mortalité d’une espèce (découverte de cadavre…) liée au fonctionnement d’un parc éolien
 
Opérateurs radars
Carte des radars
 
Avis de l’autorité environnementale (AE) sur les projets de parcs éoliens
Les avis de l’autorité environnementale sur les projets de parcs éoliens sont accessibles sur cette page.