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Référentiel des données sensibles

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publié le 17 juillet 2020 (modifié le 16 février 2021)

Le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) définit les données sensibles (DS) comme les données, visées à l’article L. 124-4 §2 du code de l’environnement, dont la consultation ou la communication porte atteinte à la protection de l’environnement. En matière d’information sur l’environnement, la règle est la diffusion. Le principe de précaution est interprété dans le sens de la diffusion, à savoir faire connaître où sont les éléments remarquables pour qu’ils soient pris en compte dans les aménagements et autres activités, plutôt que détruits par méconnaissance. Les exceptions sont à justifier et c’est ce qu’on appelle les « données sensibles ».

Le protocole national du SINP prévoit que les données élémentaires d’échange (DEE) estampillées « sensibles » soient uniquement accessibles aux autorités publiques, contrairement aux autres données élémentaires d’échange qui sont accessibles à tous. D’où l’idée d’un référentiel des DS dont l’objectif est de fixer un seuil minimal en deçà duquel des DEE ne doivent pas être diffusées (au grand public). Cela prend tout son sens pour les données publiques dont la précision ne peut normalement pas être dégradée avant diffusion au grand public, sauf cas de donnée sensible).

Ce référentiel a également pour objectif d’homogénéiser les pratiques en termes de diffusion des données d’observations naturalistes quel que soit le cadre dans lequel ces données sont acquises.

En Occitanie le référentiel de sensibilité applicable à la région n’est pas encore construit. En attendant les référentiels des ex régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées s’appliquent respectivement sur chacun des territoires de ces ex-régions.

Lien(s) :
Documentation nationale


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publié le 25 août 2020 (modifié le 27 août 2020)