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Exonération Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties

#H_t

Exonération Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties

Publié le 26/02/2010

Bulletin Officiel DGI TFNB pdf - 506 ko

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https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/exoneration-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-non-a1139.html

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