Extension de la Zone d’Actvité Economique Fréjorgues Est II sur le territoire de la commune de MAUGUIO

Publié le 29/02/2016 | Mis à jour le 05/04/2016

N° AE-CERFA : 2016-1896

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS GGL GROUPE

Intitulé de l’opération : Extension de la Zone d’Actvité Economique Fréjorgues Est II sur le territoire de la commune de MAUGUIO

Formulaire :

Formulaire_001896 pdf - 1.3 Mo

Annexes du dossier :

Annexes_001896 pdf - 8.5 Mo

Localisation :

Date dossier complet : 11/02/2016

Date limite de décision : 01/04/2016

Décision¹ : [NON] 01/04/2016

dec_ZAE_frejorgues pdf - 314.7 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

dec_ZAE_frejorgues pdf - 314.7 ko

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