Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Aménagement, logement, paysages
 

Fondements

La politique nationale du paysage et les missions confiées à la DREAL
 
 

La politique nationale du paysage

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 13 mars 2018

Selon la Convention Européenne du Paysage, le "Paysage" désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations.

Le paysage est entré dans la législation française au début du XXe siècle, par le biais des lois du 21 Avril 1906 et du 2 Mai 1930, relatives à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

D’autres lois ont permis une intégration progressive de ce domaine dans les politiques publiques, notamment en 1993 avec la loi Paysage et en 2016 avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dans les articles 171 à 174.

Les missions de la DREAL sur le paysage

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 13 mars 2018 (modifié le 23 août 2019)

La DREAL, en tant qu’acteur institutionnel, a pour objectifs avec ses partenaires, de promouvoir la connaissance et les projets de paysage, de protéger les sites et paysages remarquables et de participer à leur valorisation. Elle œuvre aussi notamment à travers l’animation du réseau, à la prise en compte de la dimension paysage dans l’acte d’aménagement ou de planification.

Les missions de la DREAL :

  • Incitation technique et financière au développement des outils de projet et notamment des plans de paysage.
  • Avis sur les aménagements et les modifications de sites
  • Avis sur les documents de planification à enjeux (SCoT, PLUi …)
  • Participation aux démarches de gestion des sites et des grands sites (OGS, GSF)
  • Police des sites
  • Animation du « groupe des correspondants paysage de l’Etat », groupe de travail du réseau-métier d’échanges, de coordination et de veille, pour une meilleure valorisation commune de la thématique paysagère (et de la publicité) au sein des services de l’Etat (DREAL et DDT).