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Écologie

Formulaires

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publié le 30 juillet 2010 (modifié le 27 novembre 2013)

Formulaires Régionaux :

Canevas_dossier_complet (format pdf - 128.5 ko - 23/08/2011)
Formulaire_simplifie (format pdf - 96.2 ko - 23/08/2011)
Formulaire_simplifie (format doc - 101 ko - 18/01/2013)

Formulaires Officiels d’information ou d’avis de la Commission Européenne :

Formulaires à utiliser dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue à l’article 6 §4 de la Directive Habitats (procédure d’information ou d’avis en cas de projet portant atteinte de manière significative à un site Natura 2000)

Formulaire Art 6 §4 (format doc - 34 ko - 18/01/2013)
Formulaire Art 6 §4 (format pdf - 117.8 ko - 18/01/2013)

Notice à l’attention des porteurs de projet

Notice_V_30_01_2012 (format pdf - 181.4 ko - 27/11/2013)