L’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001, a posé à nouveau le problème de l’information des riverains des installations industrielles à risque. Les divers travaux, parlementaires et administratifs, qui ont été ordonnés afin de tirer les leçons de la catastrophe, ont notamment insisté sur le renforcement de l’information de ceux qui habitent près des établissements dangereux, allant jusqu’à prôner la naissance d’une "culture du risque".

Les textes réglementaires :

• Circulaire CSS du 15 novembre 2012 (format pdf - 73.9 ko - 24/01/2013)
• décret CSS du 07 février 2012 (format pdf - 47.6 ko - 24/01/2013)

Réunions prévues en 2019 :

• 2019 echeances reunions occitanie internet (format odt - 28.5 ko - 01/07/2019)

-* Pour toutes questions relatives aux CSS SEVESO, merci de bien vouloir adresser un mail à :
css-seveso-occitanie@developpement-durable.gouv.fr