Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Historique
 

La bande d’étude retenue

 
 

La bande retenue

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 26 juillet 2018 (modifié le 27 janvier 2020)

Un arrêté de prise en considération de la mise à l’étude d’une bande de 300 mètres a été pris en juin 2016 pour traduire dans les documents d’urbanisme les emprises foncières nécessaires à l’étude du projet en vue de l’enquête publique.

Dans le secteur de la base de loisirs des Étangs à Saïx, la bande portée à l’enquête publique a été réduite pour éviter les bâtiments publics (crèche, centre de loisir, bâtiments administratifs) et les plans d’eau. Cette modification n’apparaît pas dans la bande annexée à l’arrêté de prise en considération de la mise à l’étude, puisqu’elle a été effectuée ultérieurement à la signature de cet arrêté de juin 2016.