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Historique
 

La charte de la concertation

 
 

La charte

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publié le 26 juillet 2018

La charte de la concertation présente le cadre de la démarche de la concertation qui a été menée en vue de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pour les études de l’autoroute Castres-Toulouse.

Le préfet de la région Occitanie, chargé du pilotage et de la coordination des études nécessaires, s’est appuyé sur la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie.

La charte décrivait les instances et règles de concertation que la DREAL Occitanie sous l’autorité du Préfet, s’est engagée à mettre en place et à respecter. Elle s’adressait aux partenaires de la DREAL Occitanie et aux acteurs de la société civile désireux de contribuer aux réflexions conduites pour l’élaboration de ce projet.

Chaque acteur participant à cette concertation a eu connaissance de la présente charte pour en respecter les termes.

Cliquez ici pour télécharger la charte de la concertation (format pdf - 398.2 ko - 12/06/2017)