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Historique
 

La garante de la concertation

 
 

La garante

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publié le 26 juillet 2018

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie a sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP), instance indépendante, pour veiller au respect de la charte de la concertation. La CNDP a proposé que soit désignée une "garante" de la concertation.

Le rôle de la garante

Son rôle est de veiller au respect de la participation du public ; elle peut être saisie de toute question ou demande portant sur la conduite de la concertation et la participation du public.

Décisions de la CNDP, rapports et informations

A l’issue de chaque étape du projet, la garante rédige un compte-rendu de la concertation, qui est rendu public.

La garante de la concertation territoriale est Madame NERTE DAUTIER, qui avait été membre de la Commission particulière du débat public.