La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la…

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a fait évoluer la gouvernance de la biodiversité, tant au niveau national que territorial. Retour ligne automatique
En métropole, elle crée 2 instances sociétales d’information, d’échanges et de concertation sont créées : le Comité national de la biodiversité (CNB) et les comités régionaux de la biodiversité (CRB), en remplacement des comités trame verte et bleu qui existaient précédemment.Retour ligne automatique
Le rôle et la composition du Comité national de la protection de la nature (CNPN) et des Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN), instances d’expertise scientifique et technique, ont par ailleurs été rénové.

L’article L371-3 du code de l’environnement définit la composition, le fonctionnement et le rôle du CRB. Le décret du 21 mars 2017 est venu préciser la composition et les missions des CRB.

En Occitanie le CRB a été créé par arrêté conjoint du Préfet de Région et de la Présidente de la Région Occitanie en date du 6 novembre 2017. Il a été installé le 14 novembre 2017 lors d’une assemblée plénière qui s’est tenue à Gruissan.