La lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Les régimes d’autorisation concernant la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont codifiés aux articles R.411-46 et 47 du code de l’environnement.
La lutte contre les espèces exotiques envahissantes repose sur trois grands types d’intervention graduée :

• la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes,
• un système de veille permettant une alerte précoce suite à la détection de l’apparition d’une nouvelle espèce sur le territoire pour permettre une réaction rapide,
• la gestion des espèces déjà installées et largement répandues (gestion des fronts de propagation).

La question de l’encadrement réglementaire pour une opération de lutte ?

Il concerne les espèces exotiques envahissantes réglementées au niveau national et au niveau européen. La prise d’un arrêté préfectoral spécifique concernant la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (pris au titre de l’article L.411-8 du code de l’environnement) s’impose dans les cas suivants :

• Injonction de lutte prises par le préfet qui délègue à des structures tierces l’action qu’il commande,
• En cas de désaccord du propriétaire pour intervenir sur ses terrains,
• Si la lutte pose des questions de sécurité publique,
• Si la lutte nécessite des techniques pouvant avoir des impacts significatifs sur les milieux et les autres espèces.

Il est ainsi nécessaire de disposer d’une analyse de la situation locale avant toute intervention afin de décider quelle voie réglementaire est la plus adaptée. L’arrêté préfectoral n’est en effet pas tout le temps indispensable et peut même être dans certain cas contre-productif à une action de lutte rapide à caractère d’urgence.