La réglementation française

La réglementation nationale repose sur deux articles du code de l’environnement qui définissent deux niveaux d’interdiction relatifs aux espèces exotiques envahissantes :

• article L.411-5 (interdiction de niveau 1) : espèces animales et végétales sauvages (non indigènes et non domestiques, non cultivées) pour lesquelles l’introduction dans le milieu naturel est interdite (liste établie au niveau national).
• article L.411-6 (interdiction de niveau 2) : espèces animales et végétales non indigènes pour lesquelles l’introduction sur le territoire, l’introduction dans le milieu naturel, le transit, la détention, le transport, le colportage l’utilisation, la vente, l’achat, l’échange sont interdits (listes qui, a minima, intègrent les espèces préoccupantes pour l’Union européenne).

L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain et l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain listent les espèces animales et végétales réglementées en France et précisent les obligations qui leur sont liées.