La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Adour-Garonne approuvée
La SOCLE Adour-Garonne a été approuvée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 21 décembre 2017, après un avis favorable du comité de bassin du 12 décembre 2017. Elle a fait l’objet d’une consultation des collectivités et des groupements entre le 5 juillet et le 30 septembre 2017. Les remarques ont finalement été prises en compte jusque fin octobre 2017. Les différentes étapes et résultats ont pu être présentés en mission d’appui technique de bassin, commission planification, commission administrative de bassin, forums de l’eau, comité de bassin, ainsi que lors de réunions plus techniques.
Le document se veut être à la fois un document de porter à connaissance de la répartition actuellement connue des compétences concernées dans le domaine de l’eau et de mettre à la disposition des collectivités et leurs groupements des recommandations sur l’exercice de ces compétences.
Au-delà de cette approbation de la SOCLE Adour-Garonne fin 2017, une nouvelle version de SOCLE sera travaillée dès 2019 afin d’être intégrée aux documents d’accompagnement du futur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) prévu d’être adopté fin 2021. Ainsi, cette stratégie se place une logique progressive et ascendante en vue du SDAGE 2022-2027.
En savoir plus sur la SOCLE
Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ces stratégies ont été élaborées à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique français et comprennent :
- un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ;
- des recommandations pour l’exercice des compétences pré-citées.
La SOCLE se place ainsi dans le cadre de la prise de compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI), par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au plus tard le 1er janvier 2018 et de la prise de compétence obligatoire « eau potable » et « assainissement » (collectif, non collectif, eaux pluviales), par les EPCI-FP d’ici 1er janvier 2020 (selon la loi NOTRe).
Télécharger :
La SOCLE et l’atlas annexé sont des fichiers très volumineux. Le temps de téléchargement peut dépasser 30 secondes
- , en date du 21 décembre 2017, approuvant la SOCLE Adour-Garonne ;
- la SOCLE ;
- l’atlas cartographique de la SOCLE.