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Prévention des risques
 

Le CAPRIS

 
 

Le contexte

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publié le 8 juin 2020

Suite au plan « séisme » de 2005 à 2010, le Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM) a dressé un bilan et proposé des orientations pour pérenniser les acquis et poursuivre les efforts en matière de réduction des risques sismiques.

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) les ont traduites en 2013 en un Cadre d’Actions pour la prévention du risque sismique, CAPRIS. Ce cadre national d’action avait vocation à être décliné en programme d’actions territorialisés à l’échelle « intermédiaire », soit au niveau régional ou soit au niveau inter-régional, selon l’emprise de la zone envisagée.

Du fait de l’analyse critique du plan précédent, il était particulièrement attendu que la mise en œuvre et le portage de ces déclinaisons territorialisées reposent sur une responsabilité partagée de l’ensemble des acteurs concernés par le risque sismique. Le projet de feuille de route nationale 2019 sur les risques naturels insistait à nouveau sur l’importance de l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes aux déclinaisons du CAPRIS en prolongeant ainsi ce dispositif.

Au niveau de la région Occitanie, l’effort s’est concentré sur les Pyrénées, zone la plus exposée au risque sismique. La réflexion a donc été immédiatement inter-régionale, avec la coordination du préfet de massif et par délégation, de la DREAL de Massif.

Présentation du CAPRIS

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publié le 8 juin 2020

Le premier cadre d’actions pour la prévention du risque sismique dans les Pyrénées (CAPRIS), approuvé début 2020, fixe le cap en matière de prévention du risque sismique pour l’ensemble des départements du massif jusqu’en 2023. Il s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées jusqu’alors, notamment du plan « séisme » qui a été décliné de 2005 à 2010.

Ce travail a été réalisé à l’échelle inter-régionale du massif des Pyrénées par la DREAL Occitanie, en associant notamment les préfectures, les DDT(M), le Commissariat de Massif, la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le BRGM. Il décline le CAPRIS national diffusé en 2013 et a fait l’objet d’une large concertation auprès des services de l’État, auprès des collectivités territoriales, des professionnels de la construction, des assureurs, des chambres consulaires, du monde associatif et du grand public. Les expressions des différentes parties prenantes ont permis d’affiner le cadre d’action proposé.

À l’issue d’un diagnostic partagé, le CAPRIS oriente l’action vers les territoires identifiés comme prioritaires, propose des modalités de gouvernance et fixe cinq grandes orientations stratégiques, auxquelles sont associées des propositions d’actions opérationnelles pour les atteindre :

  • l’amélioration de la connaissance du risque sismique ;
  • le développement des gouvernances pour une gestion partagée du risque sismique ;
  • l’amélioration de la culture du risque sismique, la réduction de la vulnérabilité des constructions et la mobilisation des acteurs concernés ;
  • l’aménagement des territoires pour une meilleure prise en compte du risque afin d’en réduire la vulnérabilité ;
  • l’amélioration à la préparation et à la gestion de crise afin de diminuer le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Les déclinaisons départementales du CAPRIS s’engageront dès 2020. Elles permettront de préciser et de prioriser les actions les plus pertinentes, en lien avec les parties prenantes locales, de façon proportionnée et adaptée aux moyens et aux enjeux locaux.

La DREAL Occitanie assurera la coordination de la mise en œuvre du CAPRIS et des points d’étapes annuels seront faits en comité de massif.

Le document et ses annexes

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publié le 8 juin 2020

Le projet du CAPRIS est téléchargeable-ci-dessous, avec ses annexes.

  • 6 cartes à l’échelle du massif, croisement des enjeux et des aléas (format pdf - 7.5 Mo - 04/06/2020)
    • Les principaux enjeux « Population (permanente) », « Emplois », « Chambres d’hôtel », « Logements », superposés ;
    •  Enjeu Logement seul avec précision sur la date de construction ;
    •  Enjeu Principaux itinéraires (autoroutiers, routiers, transfrontaliers) ;
    •  Les principaux ouvrages hydrauliques (barrages).