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Prévention des risques
 

Le dispositif PAPI PSR

Un nouveau dispositif de labellisation PAPI a été mis en place pour une période 2011-2015. Il doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002 renouvelé en 2007. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation, au travers des stratégies locales de gestion du risque d’inondation.

Le cahier des charges PAPI de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie (MEDDE) définit les critères d’éligibilité au dispositif PAPI.

Certaines modalités du nouveau dispositif de labellisation PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI :

• Le processus de labellisation partenarial
Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projets permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projets unique.

• L’intégration du PAPI au sein d’une politique de gestion intégrée des milieux et du territoire
L’intégration du PAPI au sein d’une politique de gestion intégrée des milieux et du territoire doit constituer un axe d’intervention privilégié.

• La distinction entre trois types de PAPI
L’objectif du nouvel appel à projet est d’intégrer dans le dispositif de labellisation l’ensemble des projets de prévention des inondations, quels que soient leur envergure et leur degré de maturité. Trois types de PAPI sont distingués : le PAPI complet, le " petit " PAPI (d’un montant inférieur à 3 millions d’euros) et le PAPI d’intention.

• Le renforcement de la gouvernance des PAPI
Une grande importance est donnée au développement d’une gouvernance locale renforcée, devant favoriser l’implication des parties prenantes et l’émergence de maîtres d’ouvrage au niveau du territoire PAPI, et plus largement au niveau du bassin concerné.

• L’évaluation économique de la pertinence des mesures
Les projets candidats à la labellisation PAPI devront nécessairement procéder à une évaluation économique de la pertinence des mesures par une analyse coût-bénéfice

Par ailleurs, le Plan submersion rapide (PSR),définit la démarche de l’État pour assurer la sécurité des personnes dans les zones exposées aux phénomènes brutaux de submersion rapide : submersions marines, inondations consécutives à des ruptures de digues, à des crues soudaines ou à du ruissellement en zone urbaine ou non. Des démarches locales de prévention de ces submersions rapides et de protection des populations sont encouragées. Elles font parties intégrantes de la démarche de prévention des inondations PAPI.

En complément du cahier des charges PAPI, la DREAL Midi Pyrénées a établi à l’échelle du bassin Adour-Garonne, un guide méthodologique pour engager une démarche de prévention des inondations.
Ce guide méthodologique s’adresse aux structures porteuses de démarches de prévention afin de leur permettre de comprendre et de s’approprier les questionnements et le cheminement menant à la réalisation d’un programme d’actions de prévention des inondations.

 
 
Le guide méthodologique sur l’élaboration de démarches de prévention des inondations à l’échelle du bassin Adour-Garonne
Un guide qui s’adresse aux structures porteuses de démarches de prévention des inondations