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Historique
 

Le projet mis à l’étude en 2016

 
 

Documents

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publié le 26 juillet 2018 (modifié le 27 janvier 2020)

Un arrêté de prise en considération de la mise à l’étude d’une bande de 300 mètres a été pris en juin 2016 pour traduire dans les documents d’urbanisme les emprises foncières nécessaires à l’étude du projet en vue de l’enquête publique.

Dans le secteur de la base de loisirs des Étangs à Saïx, la bande portée à l’enquête publique a été réduite pour éviter les bâtiments publics (crèche, centre de loisir, bâtiments administratifs) et les plans d’eau. Cette modification n’apparaît pas dans la bande annexée à l’arrêté de prise en considération de la mise à l’étude, puisqu’elle a été effectuée ultérieurement à la signature de cet arrêté de juin 2016.