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Écologie

Le rapport de la commission d’enquête publique

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publié le 8 octobre 2015 (modifié le 12 octobre 2015)

Conformément au Code de l’environnement (article R. 123-21), le rapport de la commission d’enquête, ses annexes et ses conclusions sont tenus à disposition du public :

  • pendant un an, soit jusqu’au 17 août 2016 ,
  • dans les mairies ainsi que dans les sous-préfectures où ont été tenues les permanences de l’enquête publique en région Languedoc-Roussillon.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous en format compressé.


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