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Observations et statistiques en région Occitanie

Le secret statistique

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publié le 8 mars 2017 (modifié le 8 juin 2020)

Le secret statistique et la protection des données

Les fonctionnaires et agents de l’État sont tous soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

Comme tous les fonctionnaires, les statisticiens des services publics sont soumis à ces obligations.

De surcroît, le législateur a prévu des textes particuliers pour les données à caractère personnel.

Pour plus d’informations, consulter : le secret statistique - INSEE.



En outre, le secret statistique est fortement lié à la notion de qualité des données produites par le système statistique publique (SSP).

voir la rubrique dédiée à la qualité de la donnée - INSEE



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