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Historique
 

Les décisions préfectorales

 
 

Les décisions

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publié le 26 juillet 2018

RELEVÉ DE DÉCISIONS DU COMITÉ DE PILOTAGE DU 29/01/2015

Le comité de pilotage du 29 janvier 2015 qui s’est tenu à la suite de la concertation sur les échangeurs et l’itinéraire de substitution entre 2011 et 2014 a permis d’arrêter le choix des échangeurs et de l’itinéraire de substitution à soumettre à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Le comité de pilotage s’est réuni en présence du Préfet de région Midi-Pyrénées, du préfet du département du Tarn, du sous-préfet de Castres, de représentants des Conseils départementaux du Tarn et de Haute-Garonne, du Conseil régional Midi-Pyrénées, du SGAR Midi-Pyrénées, du président de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet et des représentants des services de l’État (DREAL Midi-Pyrénées, DDT du Tarn et de Haute-Garonne).

LA DÉCISION PRÉFECTORALE DU 31 JUILLET 2014

Validé lors de la réunion du 12 mars 2012 consécutive à la phase de concertation sur les tracés, le tracé de référence a été confirmé par les comités de pilotage des 6 et 24 juin 2014. La décision préfectorale du 31 juillet 2014 a arrêté le tracé de référence et a fixé la feuille de route en vue du lancement de l’enquête publique.

Cette décision a fixé le tracé de référence, secteur par secteur, en référence au dossier de concertation de janvier 2012. Il a permis de constituer la bande de 300m soumise à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Les études concernant le tracé de référence retenu ont été affinées dans les mois suivants d’un point de vue technique et pour déterminer précisément les mesures de réduction et de compensation environnementales indispensables pour constituer le dossier d’étude d’impact en vue de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Ces études ont permis d’optimiser le tracé avant l’enquête publique.
Durant l’automne 2014, des réunions techniques de travail ont été organisées par la DREAL avec les élus concernés sur les rétablissements routiers et agricoles ainsi que sur les mesures d’insertion du projet dans son environnement.

LA DÉCISION PRÉFECTORALE DU 26 MAI 2011

A l’issue du comité de pilotage du 26 mai 2011, le préfet de région a décidé du choix du fuseau d’études secteur par secteur, de la poursuite des études et de la concertation.

Un arrêté de prise en considération de la mise à l’étude d’une bande de 300 mètres a été pris en juin 2016 pour traduire dans les documents d’urbanisme les emprises foncières nécessaires à l’étude du projet en vue de l’enquête publique.

Dans le secteur de la base de loisirs des Étangs à Saïx, la bande portée à l’enquête publique a été réduite pour éviter les bâtiments publics (crèche, centre de loisir, bâtiments administratifs) et les plans d’eau. Cette modification n’apparaît pas dans la bande annexée à l’arrêté de prise en considération de la mise à l’étude, puisqu’elle a été effectuée ultérieurement à la signature de cet arrêté de juin 2016.