Les fondements de la politique de l’eau

Depuis la première loi sur l’eau du 16 décembre 1964, la politique publique française de l’eau en France n’a cessé d’être modernisée et complétée afin de répondre aux enjeux fondamentaux que sont :

- l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées pour tous ;
- la prévention des risques liés à l’eau ;
- la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques ;
- la prévention des pollutions permanentes et accidentelles ;
- le développement durable des activités liées à l’eau (industrie, loisirs, transport…) ;
- l’assurance d’une production agro-alimentaire ayant des impacts limités sur le milieu et les ressources.

Les grands principes

La gestion actuelle de l’eau en France est très largement issue de la déclinaison des directives européennes sur l’eau (nitrates, eaux résiduaires urbaines, directive cadre sur l’eau, directive inondations,…). Elle repose sur des grands principes :

- Une gestion décentralisée au niveau des bassins versants : coordonnée au niveau national, la gestion de l’eau par bassin versant a été retenue. Le territoire « bassin versant » est adapté à la gestion des ressources en eaux et cohérent écologiquement ;

- Une approche intégrée (ou globale) qui tient compte des différents usages de l’eau et des équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes aquatiques ;

- Une gestion concertée avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau à toutes les échelles ;

- Une expertise scientifique et technique pour accompagner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de l’eau, coordonnée par l’Agence Française pour la Biodiversité qui intégrera au 1er janvier 2020 l’Office Français de la biodiversité

- Des instruments économiques d’incitation : suivant les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Les redevances sont collectées par les Agences de l’Eau et redistribuées sous forme d’aides.

- Une planification et une programmation pluriannuelles : une planification qui définit des objectifs et des priorités d’actions au travers des SDAGE et des SAGE ; une programmation au travers des programmes pluriannuels de financement des agences de l’eau et des contrats de rivières au niveau local ;

- La responsabilité des autorités publiques pour la gestion des services d’eau potable et d’assainissement : les municipalités choisissent un mode de gestion qui implique des opérateurs publics ou privés.

La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état des eaux », vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France. Le territoire français est découpé en 12 bassins hydrographiques. La gestion de ces bassins s’appuie sur la gouvernance d’un comité de bassin et une solidarité financière organisée par une agence de l’eau en métropole et par un office de l’eau en outre-mer (hors Mayotte)
Pour aller plus loin : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-leau-en-france