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Sites et paysages
 

Les fondements du paysage

La politique nationale du paysage et les missions confiées à la DREAL
 
 

La politique nationale du paysage

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publié le 13 mars 2018 (modifié le 7 janvier 2021)

Selon la Convention Européenne du Paysage, le "Paysage" désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations.

Le paysage est entré dans la législation française au début du XXe siècle, par le biais des lois du 21 Avril 1906 et du 2 Mai 1930, relatives à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

D’autres lois ont permis une intégration progressive de ce domaine dans les politiques publiques, notamment en 1993 avec la loi Paysage et en 2016 avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dans les articles 171 à 174.

En 2020, le Ministère de la Transition écologique a mis en ligne un site internet dédié "Objectif paysage", visant à accompagner les territoires désireux de mettre le paysage au cœur de leur démarche territoriale.

Les missions de la DREAL sur le paysage

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publié le 13 mars 2018 (modifié le 23 août 2019)

La DREAL, en tant qu’acteur institutionnel, a pour objectifs avec ses partenaires, de promouvoir la connaissance et les projets de paysage, de protéger les sites et paysages remarquables et de participer à leur valorisation. Elle œuvre aussi notamment à travers l’animation du réseau, à la prise en compte de la dimension paysage dans l’acte d’aménagement ou de planification.

Les missions de la DREAL :

  • Incitation technique et financière au développement des outils de projet et notamment des plans de paysage.
  • Avis sur les aménagements et les modifications de sites
  • Avis sur les documents de planification à enjeux (SCoT, PLUi …)
  • Participation aux démarches de gestion des sites et des grands sites (OGS, GSF)
  • Police des sites
  • Animation du « groupe des correspondants paysage de l’Etat », groupe de travail du réseau-métier d’échanges, de coordination et de veille, pour une meilleure valorisation commune de la thématique paysagère (et de la publicité) au sein des services de l’Etat (DREAL et DDT).

Démarches paysagères en Europe - Éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises

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publié le 13 mars 2018 (modifié le 7 janvier 2021)

En ratifiant en 2006 la Convention européenne du paysage, la France a pris l’engagement d’une amélioration de la qualité de ses paysages et d’une meilleure maîtrise de leur évolution, notamment dans les espaces ruraux et les périphéries urbaines.

Se plaçant dans ce cadre, et poursuivant ses travaux sur la politique du paysage en France, le CGEDD a entrepris d’observer et d’analyser les politiques paysagères de huit pays voisins : Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne, dont les pratiques et certaines expériences pourraient être utilement transposées dans le contexte national.

Le rapport commence par évoquer les tendances significatives observées au fil des investigations ; note deux grands domaines d’évolution, celui des principes et celui des pratiques. Il examine ensuite les marges de progrès de la France dans la mise en œuvre de la Convention et formule huit recommandations. La première, de nature transversale, consiste à élaborer une stratégie nationale interministérielle du paysage, qui aborderait le paysage comme une dimension facilitatrice et intégratrice des politiques sectorielles et non comme une politique annexe ou isolée. Les sept autres recommandations contribuent à la mise en œuvre de la première, en proposant des mesures permettant, soit d’en alimenter les réflexions préalables, soit de lancer la dynamique en préparant l’avenir.

Le rapport conclut sur les résistances à la mise en œuvre des engagements européens de la France dans ce domaine, du fait des cloisonnements administratifs et disciplinaires. Devant le fort désir de contribution citoyenne aux actions locales sur les territoires et l’exigence accrue d’un cadre de vie de qualité, la France doit poursuivre, amplifier et surtout mieux coordonner ses actions en faveur de la reconquête qualitative du paysage.

Auteurs : Jean-Luc Cabrit, Marie-Christine Soulié, Jean-Pierre Thibault, CGEDD

Le rapport est à télécharger sur cette page du CGEDD.

L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique

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publié le 7 janvier 2021

Depuis les années 1960, on constate une évolution majeure du paysage en France : en 30 ans, disparition de 500 000 km de haies et multiplication par 2 de la taille des parcelles en une quinzaine d’années. Cette situation s’accompagne d’une érosion des indicateurs écologiques. Or, les terres cultivées et la forêt occupent les quatre cinquièmes du territoire français (50 % pour l’agriculture et 30 % pour la forêt).
Les enjeux économiques, sociaux et écologiques qui s’attachent à ces espaces ont justifié cette mission visant à la définition « d’outils de politique agro-sylvo-paysagères ». La mission a caractérisé d’une part les évolutions de la politique du paysage et d’autre part les inflexions des politiques publiques agricoles et forestières débouchant sur le projet agro-écologique affirmé dans la « loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt » de 2014.
Après avoir défini les démarches agro-écologique et paysagère, le rapport met en évidence le lien indissociable entre ces deux démarches. Il étudie alors l’inflexion ou la mise en place des outils de politiques publiques, mettant en avant l’approche paysagère comme facilitatrice de cette transition et devant être guidés par trois principes : la prise en compte affirmée des liens humains entre agriculteurs, forestiers et autres acteurs du territoire ; un ancrage territorial intégrant les spécificités locales, que ce soit dans le domaine agronomique, géographique, économique ou en termes de gouvernance ; une démarche de projet ascendant élaborée par les acteurs des territoires pour favoriser le changement des pratiques et ses conséquences sur le paysage. Le rapport décline ensuite ces principes en termes opérationnels en distinguant quatre familles d’outils : l’accompagnement et la formation des acteurs ; la certification des activités productives ; la gestion du foncier et la planification territoriale, en privilégiant dans ce domaine les outils porteurs d’une démarche de projet. Le rapport propose, en dernier lieu, d’illustrer les grands axes et les inflexions de politique publique au moyen de projets démonstrateurs identifiés à l’occasion d’un appel national à manifestation d’intérêt. Le ministère en charge de la transition agro-écologique pourrait en confier la réalisation à l’un des rares réseaux d’ingénierie implantés dans le monde rural que sont les Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement en liaison avec les chambres d’agriculture.

Document à télécharger sur cette page du CGEDD.

Auteurs : Jean-Pierre Thibault, Dominique Michel, José Ruiz, Sylvie Rocq