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Sites et paysages
 

Les fondements du paysage

La politique nationale du paysage et les missions confiées à la DREAL
 
 

La politique nationale du paysage

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publié le 13 mars 2018

Selon la Convention Européenne du Paysage, le "Paysage" désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations.

Le paysage est entré dans la législation française au début du XXe siècle, par le biais des lois du 21 Avril 1906 et du 2 Mai 1930, relatives à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

D’autres lois ont permis une intégration progressive de ce domaine dans les politiques publiques, notamment en 1993 avec la loi Paysage et en 2016 avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dans les articles 171 à 174.

Les missions de la DREAL sur le paysage

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publié le 13 mars 2018 (modifié le 23 août 2019)

La DREAL, en tant qu’acteur institutionnel, a pour objectifs avec ses partenaires, de promouvoir la connaissance et les projets de paysage, de protéger les sites et paysages remarquables et de participer à leur valorisation. Elle œuvre aussi notamment à travers l’animation du réseau, à la prise en compte de la dimension paysage dans l’acte d’aménagement ou de planification.

Les missions de la DREAL :

  • Incitation technique et financière au développement des outils de projet et notamment des plans de paysage.
  • Avis sur les aménagements et les modifications de sites
  • Avis sur les documents de planification à enjeux (SCoT, PLUi …)
  • Participation aux démarches de gestion des sites et des grands sites (OGS, GSF)
  • Police des sites
  • Animation du « groupe des correspondants paysage de l’Etat », groupe de travail du réseau-métier d’échanges, de coordination et de veille, pour une meilleure valorisation commune de la thématique paysagère (et de la publicité) au sein des services de l’Etat (DREAL et DDT).

Démarches paysagères en Europe - Éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises

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publié le 13 mars 2018 (modifié le 20 février 2020)

En ratifiant en 2006 la Convention européenne du paysage, la France a pris l’engagement d’une amélioration de la qualité de ses paysages et d’une meilleure maîtrise de leur évolution, notamment dans les espaces ruraux et les périphéries urbaines.

Se plaçant dans ce cadre, et poursuivant ses travaux sur la politique du paysage en France, le CGEDD a entrepris d’observer et d’analyser les politiques paysagères de huit pays voisins : Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne, dont les pratiques et certaines expériences pourraient être utilement transposées dans le contexte national.

Le rapport commence par évoquer les tendances significatives observées au fil des investigations ; note deux grands domaines d’évolution, celui des principes et celui des pratiques. Il examine ensuite les marges de progrès de la France dans la mise en œuvre de la Convention et formule huit recommandations. La première, de nature transversale, consiste à élaborer une stratégie nationale interministérielle du paysage, qui aborderait le paysage comme une dimension facilitatrice et intégratrice des politiques sectorielles et non comme une politique annexe ou isolée. Les sept autres recommandations contribuent à la mise en œuvre de la première, en proposant des mesures permettant, soit d’en alimenter les réflexions préalables, soit de lancer la dynamique en préparant l’avenir.

Le rapport conclut sur les résistances à la mise en œuvre des engagements européens de la France dans ce domaine, du fait des cloisonnements administratifs et disciplinaires. Devant le fort désir de contribution citoyenne aux actions locales sur les territoires et l’exigence accrue d’un cadre de vie de qualité, la France doit poursuivre, amplifier et surtout mieux coordonner ses actions en faveur de la reconquête qualitative du paysage.

Auteurs : Jean-Luc Cabrit, Marie-Christine Soulié, Jean-Pierre Thibault, CGEDD

Le rapport est à télécharger sur cette page du CGEDD.