Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Développement durable, évaluation environnementale

Les subventions de la DREAL aux associations

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 16 février 2018 (modifié le 13 avril 2018)

Les orientations en matière de subvention
Le MEEM encourage la participation active des citoyens à l’action publique. Aussi, des crédits d’intervention sont attribués à des associations sous forme de subventions afin de contribuer à la réalisation de projets entrant en synergie avec les orientations du MEEM.
Dans la limite des budgets disponibles annuellement, les subventions sont accordées en priorité aux actions menées par les associations dans les domaines suivants :

  • l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) La mise en œuvre d’actions d’éducation au développement durable, en allant au-delà de l’information ou de la sensibilisation. Ces actions doivent viser un impact collectif sur un public prioritairement urbain et contribuer à une évolution des comportements tout autant des adultes, en milieu professionnel notamment, que des jeunes. Télécharger la doctrine 2018 (format pdf - 88 ko - 16/02/2018)
  • Biodiversité, développement durable Au soutien au fonctionnement et aux actions d’associations qui, par les connaissances et l’expertise dont elles apportent la preuve et qu’elles développent, présentent un intérêt avéré dans les domaines tels que la biodiversité, changement climatique, transition énergétique et environnement.

Une partie de ces crédits peut être affectée à des appels à projets régionaux relevant de thèmes prioritaires.

Vos dossiers EEDD sont à envoyer à la DREAL avant le 31 mars de chaque année.

Comment formuler une demande de subvention
Pour faire une demande de subvention vous devez utiliser le formulaire cerfa nº12156*05. à téléchargez à l’adresse :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
ou
Demande subvention cerfa 12156 05 multi actions (format pdf - 2.6 Mo - 20/02/2017)
La notice à télécharger à l’adresse :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156.
Ce formulaire contient tous les éléments explicatifs nécessaires à votre demande. Une fois rempli, vous devrez y joindre les pièces nécessaires, notamment le compte-rendu financier des actions subventionnées l’année N-1 via le formulaire cerfa nº15059*01.
Télécharger le Cerfa_15059*01 (format pdf - 116.8 ko - 15/01/2015)

A qui et ou adresser la demande de subvention EEDD ?

La demande de subvention doit être adressée sous format papier aux correspondants et adresses ci-dessous et déposée sous format numérique sur la boite du bureau des associations :
bureau-association.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

Site de Toulouse Site de Montpellier
DREAL Occitanie
1, rue de la Cité administrative
BP 80 002
31074 Toulouse Cedex 9
DREAL Occitanie
520, allée Henri II de Montmorency
34064 MONTPELLIER CEDEX 02
Département Développement Durable,
à l’attention de Françoise PAYRE
Tél. : 05-61-58-55-91
Département Développement Durable,

Véronique DUCHAMP
Tél. : 04-34-46-63-69

A qui et ou adresser la demande de subvention la biodiversité ?

La demande de subvention doit être adressée sous format papier aux correspondants et adresses ci-dessous :

Site de Toulouse Site de Montpellier
Département Biodiversité,
à l’attention de Michaël DOUETTE
Tél. : 05-61-58-51-20
Département Biodiversité,
à l’attention de Emilie PERRIER
Tél. : 04-34-46-67-19

A qui et ou adresser la demande de subvention pour les sites ou les paysages ?

La demande de subvention doit être adressée sous format papier aux correspondants et adresses ci-dessous :

Site de Toulouse Site de Montpellier
Départements Sites et Paysages
à l’attention de Sylvie-BROSSARD-LOTTIGIER
Tél. : 05-61-58-65-30
Départements Sites et Paysages
à l’attention de Muriel SAINT-SARDOS
Tél. : 04-34-46-66-08

A qui et ou adresser la demande de subvention pour l’eau et les milieux aquatiques ?

La demande de subvention doit être adressée sous format papier aux correspondants et adresses ci-dessous :

Site de Toulouse et site de Montpellier
Département eau et milieux aquatiques,
à l’attention d’Aurélie LAURENS,
Tél. : 05-61-58-53-19

A qui et ou adresser la demande de subvention pour liée aux transports ?

La demande de subvention doit être adressée sous format papier aux correspondants et adresses ci-dessous :

Site de Toulouse et site de Montpellier
Direction Transport,
à l’attention de Jonathan BOISSONNADE,
Tél. : 05-61-58-64-05

A qui et ou adresser la demande de subvention liée aux risques industriels ?

La demande de subvention doit être adressée sous format papier aux correspondants et adresses ci-dessous :

Site de Toulouse et site de Montpellier
Direction Risques Industriels,
à l’attention de France DOUTON-AVOGADRO,
Tél. : 05-62-30-27-07

La forme juridique de la subvention

Si une subvention vous est accordée, elle peut prendre trois formes :
Une subvention par simple décision ou arrêté de l’administration. Il s’agit alors d’un acte administratif ne nécessitant pas la signature du représentant de l’association. Ceci n’est possible que pour les subventions ne dépassant pas 23.000 € pour une année.
Une convention annuelle : si la subvention dépasse 23.000 €, une convention doit être conclue entre la DREAL et l’association. Elle doit être signée par les deux parties et comporter des précisions sur la nature des obligations auxquelles elles s’engagent.
Une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) dès lors que l’aide de l’Etat consiste à soutenir une action dans la durée. Elle doit également être signée par les deux parties et comporter des précisions sur la nature des obligations auxquelles elles s’engagent.

Les obligations des associations subventionnées

Une fois une subvention perçue, les associations doivent respecter un certain nombre d’obligations, dont la production d’un compte rendu financier d’utilisation, pour chaque action, avant le 30 juin suivant l’année d’attribution. Vous devrez également fournir le budget et les comptes définitifs de l’année au titre de laquelle vous avez reçu une subvention.
Toute association ayant reçu plus de 153 000€ annuel de subventions publiques doit faire certifier ses comptes annuels (bilan, compte de résultat) par un commissaire aux comptes et doit obligatoirement les rendre publics sur le site internet du Journal Officiel.

Documents de référence :
Les principaux textes relatifs à l’attribution de subvention :

Détail des associations subventionnées