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Mise à disposition du public des documents de la directive inondation

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publié le 26 octobre 2018 (modifié le 12 novembre 2018)

Pour accéder aux documents mis à disposition descendez jusqu’à l’encart "Dossier de consultation", les autres documents sont un rappel de ce qui a été produit dans le cadre du premier cycle de la directive inondation.

La directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation a été adoptée le 23 octobre 2007 (2007/60/CE), a été transposée en droit français en juillet 2010. Première directive européenne concernant les inondations, elle fixe un cadre européen pour réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Sur le modèle de la directive cadre sur l’eau, la mise en œuvre de la directive inondation se fait par cycles de six ans et à l’échelle du district hydrographique.

Cette directive a fait l’objet d’une déclinaison nationale via l’adoption d’une stratégie nationale de gestions des risques d’inondation ( SNGRI (format html - 158 ko - 22/10/2018) ) adoptée en octobre 2014.

Chaque cycle de la directive inondation comprend plusieurs étapes sur chaque district hydrographique :

  • l’ élaboration d’une évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) (format html - 51.8 ko - 22/10/2018)  : qui consiste à réaliser un état des lieux des risques inondations et des enjeux associés à l’échelle district. L’EPRI Adour-Garonne a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2012 ;
  • l’identification, sur cette base, des territoires les plus exposés aux risques ( TRI : territoires à risques importants d’inondation (format html - 54.2 ko - 22/10/2018) ) du fait de la combinaison entre la probabilité d’occurrence d’un phénomène d’inondation sur un territoire donné (« l’aléa ») et la présence sur ce territoire d’enjeux qui peuvent en subir les conséquences (population, enjeux économiques, patrimoine culturel et environnemental). La liste des TRI Adour-Garonne a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 11 janvier 2013 ;
  • la réalisation de cartographies des risques sur chaque TRI (format html - 52.5 ko - 22/10/2018) cartographie des risques sur chaque (avec cartographie de 3 niveaux d’évènements : fréquents 10-30 ans, moyens 100-300 ans, extrêmes plus de 1000 ans) ;
  • l’élaboration d’un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) (format html - 47.1 ko - 22/10/2018) , puis de déclinaison territoriale via des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) sur chaque TRI. Le PGRI a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015.

Dans le cadre du second cycle de la directive inondation et conformément à l’article L566-11 du code de l’environnement, le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne met à disposition du public les documents suivant afin de recueillir vos observations du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019. Ces documents ont été élaborés courant 2018 en s’appuyant notamment sur les contributions et avis des instances de bassin (commission inondation de bassin, comité de bassin) :

  • l’addendum à l’EPRI de 2011 : qui propose une mise à jour par rapport l’EPRI arrêtée en 2012 portant en particulier sur les outils et politiques en matière de prévention des inondations et qui recense les évènements majeurs en termes d’inondation survenus depuis cette date ;
  • la liste des TRI actualisée : complétée par un nouveau TRI, celui de Lourdes et modifiée sur deux TRI : Toulouse et Littoral Charentais Maritime
  • la synthèse provisoire des questions importantes en matière de gestion des risques d’inondation, le calendrier et le programme de travail pour la mise à jour du PGRI. Les questions importantes correspondent aux enjeux majeurs qui se posent sur le bassin en matière de gestion des risques d’inondations. Ils représentent une nouveauté pour la mise en place du second cycle de la directive inondation.

À l’issue de la consultation, une synthèse des avis sera réalisée et publiée au plus tard lors de la mise à jour du PGRI.

Le dossier de consultation

Le dossier soumis à consultation comporte les documents suivants :

Comment contribuer ?

Vous pouvez soumettre vos observations et propositions sur les documents par voie électronique à l’aide de l’enquêteur en ligne :

http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=25592&lang=fr

Vous pouvez également participer :

  • par courriel à l’adresse suivante : directive-inondation.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :
(Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie
(DREAL Occitanie)
Direction Ecologie / DBAG
Cité administrative
1 rue de la cité administrative - CS 80002
31074 Toulouse Cédex 09)

Pour en savoir plus sur la prévention des inondations cliquer ici (format html - 158 ko - 22/10/2018) .

En parallèle une mise à disposition du public est également organisée sur la directive cadre sur l’eau dans le bassin Adour Garonne. Le document soumis à consultation « Les enjeux pour l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques du bassin Adour-Garonne – synthèse des questions importantes pour 2022-2027 » est disponible sur le site internet de l’agence de l’eau Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr

L’ensemble des avis reçus permettra d’enrichir la rédaction des documents définitifs.