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Écologie

Outils opérationnels pour la prise en compte du Desman des Pyrénées dans les projets d’aménagement et d’infrastructure et la gestion des milieux aquatiques

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publié le 28 novembre 2017 (modifié le 24 mars 2020)

Dans le cadre du plan national d’actions en faveur du Desman des Pyrénées et de la mise en oeuvre du Life+ Desman, une liste nominative (ci-jointe) des bureaux d’études, maîtres d’ouvrage ou personnes ayant reçu une attestation garantissant leur qualification pour mettre en oeuvre des inventaires concernant le Desman des Pyrénées a été établie.

La délivrance de cette attestation fait partie des outils validés par le CSRPN et le CNPN qui seront utilisés par les services en charge des dérogations espèces protégées afin de faciliter l’examen des projets portant sur la zone de présence potentielle et/ou avérée de l’espèce.

L’état initial écologique du territoire est une étape déterminante dans l’élaboration d’un projet.

La bonne mise en oeuvre de la réglementation relative aux espèces protégées dans les projets d’aménagement et d’infrastructures repose sur un préalable indispensable qui est la connaissance des espèces et de leurs habitats sur les territoires concernés pour disposer d’un état initial fiable et précis permettant d’évaluer les impacts directs, indirects ou induits par le projet, de concevoir les mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts.

C’est pourquoi plusieurs outils opérationnels ont été élaborés dans le cadre du projet Life +,Desman « Conservation des populations de Desman des Pyrénées et de ses habitats dans les Pyrénées françaises » afin de répondre aux exigences réglementaires :

- monographie de l’espèce (livret 1), http://www.desman-life.fr/telecharg...
- un outil cartographique d’alerte en ligne (sous Pict’O) qui indique à l’échelle des zones hydrographiques les secteurs où le Desman est présent et où il doit être pris en compte, les secteurs où le Desman était historiquement présent et où des inventaires complémentaires sont nécessaires, les secteurs où le Desman est absent.https://carto.picto-occitanie.fr/1/...

- un protocole d’inventaire standardisé (livret 2), http://www.desman-life.fr/telecharg... : méthodes à utiliser pour l’inventaire, périodes d’observation, calendrier de réalisation des différentes prospections, qualification des personnes en charge des inventaires (article 2 de l’arrêté de 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies à l’article L 411-2 du CE, article R 122-5 du CE sur le contenu de l’étude d’impact, article D 181-15-5 du CE sur l’autorisation environnementale).
Compte tenu des difficultés à détecter cette espèce, une formation à l’attention des bureaux d’études et des maîtres d’ouvrage de travaux en rivière a été organisée en 2017 par le CEN Midi-Pyrénées en partenariat avec la Fédération Aude Claire, le Conservatoire d’espaces naturels d’Ariège et avec la DREAL Occitanie.
Cette formation a permis l’attribution d’une attestation nominative de capacité qui garantie la qualification de la personne en charge des inventaires de Desman des Pyrénées.
Cette formation sera renouvelée en 2018 pour permettre à toutes les personnes, structures qui le souhaitent de bénéficier de cette formation en vue d’obtenir cette qualification.

- Dans le cas de la mise en œuvre de projets complexes ou envisagés sur des sites particulièrement sensibles, des référents desman peuvent vous apporter leur appui scientifique et technique afin de définir les enjeux locaux relatifs au desman et le cadre de réalisation des travaux envisagés. La liste des référents
desman intervenant sur le massif pyrénéen est disponible au téléchargement en cliquant le lien ci-dessous.


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