Outils opérationnels pour la prise en compte du Desman des Pyrénées dans les projets d’aménagement et d’infrastructure et la gestion des milieux aquatiques
Dans le cadre du plan national d’actions en faveur du Desman des Pyrénées et de la mise en oeuvre du Life+ Desman, une liste nominative (ci-jointe) des bureaux d’études, maîtres d’ouvrage ou personnes ayant reçu une attestation garantissant leur qualification pour mettre en oeuvre des inventaires concernant le Desman des Pyrénées a été établie.
La délivrance de cette attestation fait partie des outils validés par le CSRPN et le CNPN qui seront utilisés par les services en charge des dérogations espèces protégées afin de faciliter l’examen des projets portant sur la zone de présence potentielle et/ou avérée de l’espèce.
L’état initial écologique du territoire est une étape déterminante dans l’élaboration d’un projet.
La bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux espèces protégées dans les projets d’aménagement et d’infrastructures repose sur un préalable indispensable qui est la connaissance des espèces et de leurs habitats sur les territoires concernés pour disposer d’un état initial fiable et précis permettant d’évaluer les impacts directs, indirects ou induits par le projet, de concevoir les mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts.
C’est pourquoi plusieurs outils opérationnels ont été élaborés dans le cadre du projet Life+Desman « Conservation des populations de Desman des Pyrénées et de ses habitats dans les Pyrénées françaises » afin de répondre aux exigences réglementaires :
Au moment de la réalisation de l’état initial :
- une monographie de l’espèce (livret 1), http://www.desman-life.fr/telecharg...
- un outil cartographique d’alerte en ligne accompagné d’un protocole d’inventaire standardisé (sous Pict’O et livret 2) qui indique à l’échelle des zones hydrographiques les secteurs où le Desman est présent et où il doit être pris en compte, les secteurs où le Desman est absent et les secteurs où le Desman était historiquement présent et où des inventaires complémentaires sont nécessaires. Dans ce dernier cas, le livret 2 précise le cahier des charges de la méthode à utiliser pour l’inventaire, les périodes d’observation, le calendrier de réalisation des différentes prospections, les qualifications requises des personnes en charge des inventaires (article 2 de l’arrêté de 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies à l’article L 411-2 du CE, article R 122-5 du CE sur le contenu de l’étude d’impact, article D 181-15-5 du CE sur l’autorisation environnementale).https://carto.picto-occitanie.fr/1/...
Au moment de l’évaluation des impacts et d’identification des mesures d’atténuation :
- un cahier des charges pour la réalisation des suivis du desman des Pyrénées (livret 3), http://www.desman-life.fr/telecharg... qui propose des méthodes de suivi susceptibles de participer à l’évaluation de l’impact de travaux engagés sur un cours d’eau ou ses berges, de l’efficacité des mesures d’évitement et, le cas échéant, de réduction mises en place. A noter que ces suivis ne remplacent pas la méthodologie d’inventaire proposée par le Livret 2 « Outil cartographique d’alerte et cahier des charges pour la réalisation d’inventaires du
Desman des Pyrénées » utilisée lors de l’étude d’impact.
- un guide technique de recommandations pour les travaux (livret 4) http://www.desman-life.fr/telecharg...
Fruit de 10 ans d’études sur le Desman des Pyrénées, de travaux de recherche, suivis et tests de terrain, ce guide technique a été élaboré avec l’ensemble des partenaires du Life Desman : scientifiques, naturalistes, services instructeurs, collectivités, aménageurs - EDF, PLVG, bureaux d’études. pour proposer ce de recommandations pour les travaux en rivière. La ont été testés, incluant les conditions pratiques d’application, les schémas de travaux, les calendriers et le matériel nécessaire. Il s’agit d’un vademecum riche du retour d’expériences de l’ensemble des partenaires du réseau Desman, qui vous permettra de caractériser les impacts de la plupart des travaux en rivière, testant la faisabilité de travaux importants sur berges et lits mineurs jusqu’aux plus petites actions d’entretien.
Compte tenu des difficultés à détecter cette espèce, une formation annuelle à l’attention des bureaux d’études et des maîtres d’ouvrage de travaux en rivière est organisée depuis 2017 par le CEN Midi-Pyrénées en partenariat avec la Fédération Aude Claire, le Conservatoire d’espaces naturels d’Ariège et avec la DREAL Occitanie. Cette formation a permis l’attribution d’une attestation nominative de capacité qui garantie la qualification de la personne en charge des inventaires de Desman des Pyrénées.
Cette formation, qui sera renouvelée et étendue à partir de 2021 dans le cadre du deuxième PNA Desman, est ouverte à tous les professionnels ou structures qui souhaitent obtenir cette qualification.
- Dans le cas de la mise en œuvre de projets complexes ou envisagés sur des sites particulièrement sensibles, des référents desman peuvent vous apporter leur appui scientifique et technique afin de définir les enjeux locaux relatifs au desman et le cadre de réalisation des travaux envisagés. La liste des référents
desman intervenant sur le massif pyrénéen est disponible au téléchargement en cliquant le lien ci-dessous.