Permis d’aménager pour le lotissement Saint Bertrand de 40/45 lots sur le territoire de la commune de QUILLAN
- N° AE-CERFA : F09113P0300
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de QUILLAN
- Intitulé de l’opération : Permis d’aménager pour le lotissement Saint Bertrand de 40/45 lots sur le territoire de la commune de QUILLAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/10/2013
- Date limite de décision : 22/11/2013
- Décision 1 : [NON] 21/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser