Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Sommières
- Intitulé de l’opération : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Sommières
- Personne publique responsable : Commune de Sommières
- Pièces du dossier : et et
- Localisation :
- Date réception : 15/07/2013
- Date limite de décision : 15/09/2013
- Décision 1 : NON le 29/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser