Plan National Santé Environnement 2 (PNSE 2) 2009-2013
En continuité du Plan National Santé Environnement PNSE I (2004-2008) prévu par la loi de santé publique du 9 août 2004 et inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009, le deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE 2), approuvé en juillet 2009, décline les engagements du Grenelle II (loi du 12 juillet 2010) et définit des actions concrètes à réaliser pour la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement pour la période 2009-2013.
Par nature, ce plan concerne l’ensemble de la population et implique de nombreux acteurs : élus des différentes collectivités, services de l’Etat, associations de protection de l’environnement, de patients et de consommateurs, ainsi que professionnels de santé, agences et équipes de recherche, employeurs, représentants des salariés, sans oublier ceux du monde agricole et industriel. Élaboré en collaboration avec l’ensemble de ces parties prenantes, le PNSE2, d’une durée de cinq ans, rassemble les actions publiques de réduction des facteurs de risques environnementaux pour la santé. Sa place est à considérer dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (maladies cardiovasculaires, diabètes et maladies nutritionnelles, affections neurodégénératives, cancers, pneumopathies chroniques et asthme…) aux côtés des politiques publiques visant les autres facteurs de risque que sont le tabac, l’alcool, la malnutrition, l’absence d’exercice physique.
- Présentation du PNSE2 :
- Bilan des actions du PNSE2 :
- Evaluation du PNSE2 :
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), quant à lui, a porté une attention particulière à neuf domaines du PNSE2 qui constituent des "traceurs" pertinents de l’évolution de la situation en santé-environnement. L’évaluation du HCSP comprend notamment une analyse de la contribution du PNSE2 dans la réduction des inégalités sociales et territoriales d’exposition aux risques résultats aux pollutions et nuisances visées.
La mission d’évaluation a été demandée par lettre conjointe du 10 décembre 2012 de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), elle porte sur l’évaluation du deuxième plan santé environnement (PNSE2) qui couvre la période 2009-2013.
Le rapport aborde successivement une appréciation du degré de réalisation des actions du plan, sa gouvernance et son organisation au regard des autres politiques publiques, le volet « recherche », sa déclinaison au niveau territorial, les moyens financiers qui lui sont consacrés, le parangonnage avec des plans de différents pays, des recommandations pour un plan futur.