Présentation

Une Réserve Naturelle Nationale (RNN) est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l’État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, sur le plan de la biodiversité ou sur celui de la géodiversité. La préservation de ce patrimoine naturel est reconnue comme étant d’une importance nationale.
Le classement en RNN a pour objectif la conservation de ce patrimoine exceptionnel. C’est un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.
Un plan de gestion établit les mesures de réhabilitation écologique ou de gestion, en fonction des objectifs de conservation et en concertation avec les acteurs du territoire.
Le classement d’une RNN est prononcé par décret ou par arrêté ministériel pour les réserves les plus anciennes. L’acte de classement énumère les activités interdites ou réglementées sur un périmètre protégé. Un périmètre de protection peut y être adjoint.

Gestion
Le préfet désigne par voie de convention un gestionnaire de cet espace qui peut être une collectivité, une association ou un établissement public.

Les principales missions du gestionnaire sont de :

• protéger les milieux naturels, ainsi que les espèces animales et végétales et le patrimoine géologique par des actions de surveillance et de contrôle par la police de l’environnement,
• connaître et gérer le patrimoine naturel par des actions d’acquisition de connaissances, de conservations ou de restaurations des milieux naturels,
• accueillir et sensibiliser les publics par des actions d’animation et d’éducation à l’environnement.

Deux organes participent à la gestion de la réserve naturelle :

• le comité consultatif composé de représentants des acteurs du territoire de la réserve, est consulté pour donner son avis sur le fonctionnement et la gestion de la réserve naturelle ;
• le conseil scientifique est consulté pour des questions scientifiques relatives à la réserve naturelle. Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel vaut comité scientifique des RNN en région Occitanie, exceptés les RNN de Néouvielle, du Lot et de Cerbère-Banyuls.

Les services instructeurs
La DREAL Occitanie est responsable, pour le compte du ministère de la transition écologique et solidaire, du pilotage technique, administratif et financier des RNN, en lien avec chaque gestionnaire de réserve naturelle nationale.
A noter trois exceptions dans cette organisation :

• Pour la RNN de Néouvielle située dans le département des Hautes Pyrénées, le pilotage est assuré par le parc national des Pyrénées.
• Pour les RNN du département des Pyrénées Orientales, le pilotage financier est assuré par la DREAL Occitanie et le pilotage technique et administratif (instruction des autorisations de travaux en RNN, organisation des comités consultatifs) par la DDTM des Pyrénées Orientales.
• Pour la RNN des Gorges de l’Ardèche, située sur deux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, le pilotage est assuré par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Textes juridiques de référence des RNN
Articles L331-1 à 27, R332-1 à 29 et R332-68 à 81 du code de l’environnement