Présentation du dispositif
Le régime d’évaluation des incidences est en cours d’évolution avec la parution, le 9 avril 2010, d’un nouveau décret qui élargit le champ d’application de l’ancien dispositif à de nouvelles activités.
L’évaluation des incidences permet de prendre en compte les habitats et les espèces d’intérêt communautaire dans la conception et la réalisation des documents de planification et des projets.
Cette démarche vise à vérifier que ces activités ne portent pas d’atteintes significatives à l’état de conservation des habitats et des espèces sur les sites Natura 2000.
L’évaluation des incidences vient compléter les mesures de gestion contractuelle et les actions d’animation mises en œuvre sur les sites Natura 2000.
Cette évolution s’inscrit pleinement dans les orientations du Grenelle de l’Environnement afin d’enrayer la perte de biodiversité sur le territoire national.