Prévention du risque incendie et obligation de débrousaillement

Publié le 23/04/2024

Une installation industrielle peut être vulnérable à un feu de forêt ou de végétation en fonction de sa localisation. Inversement, elle peut aussi être à l’origine d’un feu de forêt ou de végétation en cas de départ de feu sur son site.

Le débroussaillement représente la mesure de prévention la plus courante et la plus efficace pour prévenir les incendies et/ou limiter leur propagation et leur intensité.

L’article L. 134-6 du Code Forestier prévoit une obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé, sur une profondeur de 50 mètres (pouvant être porté à 100 m), pour tous les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Dans le cas particulier des établissements SEVESO, la profondeur est de 100 mètres à compter des limites de propriété de l’établissement (pouvant être porté à 200 m).

Une carte en ligne (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement) permet aux particuliers, comme aux industriels, de localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Toutefois, le zonage informatif des OLD ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Pour se renseigner sur la réglementation des OLD, il convient de se référer aux arrêtés préfectoraux en vigueur dans chaque département (Voir ci-après).

Par ailleurs, une foire aux questions (FAQ) sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) est disponible sur le site Internet de l’Office National des Forêts (ONF) :
https://www.onf.fr/vivre-la-foret/+/1525::foire-aux-ques8ons-faq-les-obliga8ons-legales-de-debroussaillement-old.html

Enfin, le Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI) du Ministère publie régulièrement des analyses basées sur l’accidentologie (flash ARIA), dont plusieurs liés aux risques naturels et au changement climatique sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accidentologie/risques-natech-et-climatiques/

On retiendra en particulier le Flash ARIA de juin 2023 « Incendies de forêt, soyez vigilants ! »
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-content/uploads/2023/06/Flash-ARIA-feux-de-foret-VF.pdf

Liens vers les arrêtés préfectoraux en vigueur dans chaque département :

Préfecture de l’Ariège (09)
https://www.ariege.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-biodiversite/Foret/Obligations-legales-de-debrousaillement

Préfecture de l’Aude (11)
https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Environnement-et-Developpement-durable/Foret/Defense-des-Forets-Contre-les-Incendies-DFCI/Les-Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD

Préfecture de l’Aveyron (12)
https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Defense-des-forets-contre-l-incendie/OLD

Préfecture du Gard (30)
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement

Préfecture de la Haute-Garonne (31)
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Foret/Prevention-des-incendies-de-foret

Préfecture du Gers (32)
https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Debroussaillement

Préfecture de l’Hérault (34)
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-debroussaillement

Préfecture du Lot (46)
https://www.lot.gouv.fr/Actualites/Les-bonnes-raisons-de-debrousailler

Préfecture de la Lozère (48)
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Foret/Foret2/Defense-des-forets-contre-l-incendie-DFCI

Préfecture des Hautes-Pyrénées (65)
https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement/Forets/Defense-des-forets