Programme de construction de logements et de commerces sur le territoire de la commune de Cournonterral
- N° AE-CERFA : 2017-005125
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ANGELOTTI Aménagement (34
- Intitulé de l’opération : Programme de construction de logements et de commerces sur le territoire de la commune de Cournonterral
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/06/2017
- Date limite de décision : 24/07/2017
- Décision : émise le 27/07/2017