Projet de Pôle d’activités médicales "Cap Santé Saint Jean Sud de France" sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DE VEDAS
- N° AE-CERFA : 2015-001628
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GHARBI Lamine
- Intitulé de l’opération : Projet de Pôle d’activités médicales "Cap Santé Saint Jean Sud de France" sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DE VEDAS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 20/07/2015
- Date limite de décision : 25/08/2015
- Décision 1 : [OUI] 24/08/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser