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Développement durable, évaluation environnementale

Projet de voie de liaison entre le chemin Passio Vella et l’avenue Paul alduy sur la commune de Perpignan

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publié le 28 avril 2017 (modifié le 7 juin 2017)
  • N° AE-CERFA : 2017-005089
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Perpignan
  • Intitulé de l’opération : Projet de voie de liaison entre le chemin Passio Vella et l’avenue Paul alduy sur la commune de Perpignan
  • Formulaire : cerfa 61 (format pdf - 3.2 Mo - 28/04/2017)
  • Annexes : annexes 13 (format pdf - 1.5 Mo - 28/04/2017)
  • Localisation :
    localisation 152 en grand format (nouvelle fenêtre)
    localisation 152
  • Date dossier complet : 26/04/2017
  • Date limite de décision : 31/05/2017
  • Décision [1] : OUI avis émis le 31/05/2017 2017 5089 decision (format pdf - 987 ko - 07/06/2017)

[1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser