Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable?
Le mécénat est un soutien financier ou en nature apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général. L’organisme bénéficiaire du mécénat doit donc être d’intérêt général. Le mécénat est une forme de partenariat qui se distingue du parrainage ou sponsoring car il n’y a pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène (pas de bénéfice direct).
Incidences fiscales : le mécénat est assimilable à un don ouvrant droit à réduction d’impôt, le parrainage à une opération de publicité imposable.
Qui peut être mécène ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, son activité, son implantation.
Pourquoi être mécène ?
Les intérêts pour l’entreprise sont nombreux.
- Des avantages fiscaux :
- Réduction d’impôt (impôts sur les sociétés ou sur le revenu) à hauteur de 60% du montant du versement (dons financiers et en nature).
- Plafond maximum de versement à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires HT.
- Report sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement du plafond.
- Des contreparties en communication et relations publiques.
Le mécénat peut également permettre à l’entreprise de s’investir dans une mission citoyenne, de renforcer son ancrage local, d’impliquer ses salariés, de créer de nouveaux réseaux.
Le mécénat doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise et sur la durée.
Important :
Les entreprises et les porteurs de projets sont incités à adopter une charte du mécénat et à signer une convention donnant un cadre aux engagements respectifs des partenaires et identifiant le champ juridique et fiscal de l’accord.
Les thématiques couvertes par le mécénat environnemental et de développement durable
Un projet peut faire l’objet d’un mécénat environnemental et de développement durable s’il relève d’une des thématiques suivantes :
l’éducation à l’environnement et au développement durable
la sauvegarde de la biodiversité
la protection des milieux et des équilibres naturels
la lutte contre les pollutions, les nuisances
la prévention des risques naturels et technologiques
le soutien à des acquisitions de terrains, l’entretien des sites
l’amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural
la diffusion de la connaissance, la recherche
les actions de croisement avec la culture (patrimoine bâti…) et le social (accessibilité, handicap…)
Vous trouverez plus d’informations sur le mécénat et sur sa législation sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.