Réalisation d’un lotissement communal Entrée Est sur la commune de Saint Estève
- N° AE-CERFA : F09113P0083
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Saint Estève
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’un lotissement communal Entrée Est sur la commune de Saint Estève
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/02/2013
- Date limite de décision : 01/04/2013
- Décision 1 : NON le 29/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser