Réalisation d’un lotissement sur la commune de Rochefort du Gard
- N° AE-CERFA : F09113P0066
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Rochefort-du-Gard
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’un lotissement sur la commune de Rochefort du Gard
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/02/2013
- Date limite de décision : 21/03/2013
- Décision 1 : NON le 20/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser