Réaménagement de la RD3 traversant la commune de Bellegarde
- N° AE-CERFA : 2016-1874
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Bellegarde
- Intitulé de l’opération : Réaménagement de la RD3 traversant la commune de Bellegarde
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/02/2016
- Date limite de décision : 01/04/2016
- Décision 1 : [non] LE 01/04/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser