Réglementation
Textes réglementaires parus en 2013
- Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées : le régime déclaratif pour la rubrique 2921 est désormais soumis aux dispositions du contrôle périodique défini à l’article L. 512-11 et le régime de l’enregistrement est créé pour la rubrique 2921.
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’ enregistrement au titre de la rubrique n°2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- En terme de conception, la réglementation en vigueur prévoit notamment la mise en place d’un dévésiculeur (ou pare-gouttelettes) permettant de réduire la dispersion des gouttelettes d’eau en sortie de la TAR (efficacité minimale imposée).
La réglementation prévoit également que les exploitants de Tours Aéro-Réfrigérantes doivent mettre en place un traitement préventif afin de limiter le risque de développement des légionelles dans l’eau du circuit. Cette stratégie de traitement doit être adaptée à l’installation, après une analyse des conditions de fonctionnement (cycle de fonctionnement de l’installation, gestion des arrêts de l’installation), et des facteurs de risque (présence de bras morts : eau qui stagne dans un circuit et qui peut causer la prolifération de légionelles).
Pour s’assurer de l’efficacité du traitement préventif, l’exploitant doit mettre en place un plan de surveillance et doit mesurer la concentration en légionelle dans l’eau de son circuit à une fréquence adaptée à son installation et a minima tous les deux mois pour les installations soumises à déclaration et tous les mois pour les installations soumises à enregistrement.
L’exploitant a également l’obligation de prévoir des procédures de gestion en cas de prolifération de légionelles.
Textes réglementaires parus en 2004
- Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
- Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n°2921