Réhabilitation du cordon dunaire sur le littoral de la commune de Torreilles (66)
- N° AE-CERFA : F09112P0111
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée
- Intitulé de l’opération : Réhabilitation du cordon dunaire sur le littoral de la commune de Torreilles (66)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 02/11/2012
- Date limite de décision : 06/12/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser