Renouvellement d’exploitation de la microcentrale hydro-électrique sur le territoire de la commune LES VIGNES
- N° AE-CERFA : F09113P0317
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CHABALIER Jean-Pierre
- Intitulé de l’opération : Renouvellement d’exploitation de la microcentrale hydro-électrique sur le territoire de la commune LES VIGNES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 28/10/2013
- Date limite de décision : 02/12/2013
- Décision 1 : [NON] 02/12/13
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser