Requalification du camping l’AFFENAGE sur le territoire de la commune LE POUGET
*N° AE-CERFA : F09114P0071
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune Le Pouget
- Intitulé de l’opération : Requalification du camping l’AFFENAGE sur le territoire de la commune LE POUGET
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/06/2014
- Date limite de décision : 08/07/2014
- Décision 1 : NON le 01/07/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser