Révision du zonage d’assainissement de Balaruc Le Vieux (34)
- N° AE : 2017-004822
- Intitulé de l’opération : Révision du zonage d’assainissement de Balaruc Le Vieux (34)
- Personne publique responsable : Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau
- Pièces du dossier :
- Date réception : 12/01/2017
- Date limite de décision : 28/02/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser