Révision du zonage d’assainissement de Brousses-et-Villaret
- Intitulé de l’opération : Révision du zonage d’assainissement de Brousses-et-Villaret
- Personne publique responsable : Commune de Brousses-et-Villaret
- Pièces du dossier :
- Date réception : 02/02/2015
- Date limite de décision : 02/04/2015
- Décision 1 : NON le 01/04/2015
- Date de publication : 01/04/2015
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser