Révision du zonage d’assainissement de la commune de Escales (11)
- N° AE : 2016-004634
- Intitulé de l’opération : Révision du zonage d’assainissement de la commune de Escales (11)
- Personne publique responsable : Commune d’Escales
- Pièces du dossier :
- Date réception : 25/10/2016
- Date limite de décision : 25/12/2016
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser